
Le projet de loi industrie verte se concentre sur deux objectifs majeurs :
1- Faire de la France, le leader des technologies vertes,
2- Accompagner la transition écologique de nos industries existantes.
Pour atteindre ces objectifs, le projet de loi met en place des mesures concrètes qui s’articulent autour de quatre priorités : faciliter, financer, favoriser et former.
Une création majeure du projet de loi est la mise en place d’un crédit d’impôt “investissements industries vertes”. Ce mécanisme de financement permettra de soutenir les technologies vertes. L’industrie verte sera soutenue par la mobilisation des fonds publics dans le cadre de dispositifs et appels à projets spécifiques orientés sur le développement durable.
Le projet de loi facilitera l’implantation de sites industriels en France en offrant 50 sites “France 2030” spécialement dédiés aux projets verts. De plus, il accélérera la dépollution des friches industrielles, offrant ainsi un environnement propice au développement des activités industrielles vertes.
Le projet de loi vise à encourager les entreprises vertueuses en créant le label Triple E. Ce label identifiera les entreprises engagées dans une démarche environnementale exemplaire, tandis que les aides publiques seront conditionnées à une trajectoire vertueuse. De plus, la commande publique sera orientée vers des produits verts, favorisant ainsi les entreprises respectueuses de l’environnement.
Pour renforcer l’expertise de notre pays dans l’industrie verte, le projet de loi prévoit une augmentation de la formation d’ingénieurs et de techniciens spécialisés dans ce domaine.
Chez INOVAFI, nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans la compréhension des dispositifs de financement prévus par le projet de loi industrie verte. Nos experts vous aideront à optimiser votre éligibilité et à obtenir les soutiens financiers nécessaires pour concrétiser vos projets verts.
N’hésitez pas à nous contacter, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
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