Consultant en CII : Crédit Impôt Innovation

En tant que consultant et conseiller, dans une démarche d’accompagnement, nous désirons vous présenter le CII, le Crédit impôt innovation. Ce Crédit impôt innovation (CII) étend le bénéfice du CIR aux travaux d’innovation et il est strictement réservé aux PME au sens européen avec un taux d’intervention de 20% des dépenses concernées et plafonné à 80 000 € par an.

Il importe pour le mettre en œuvre de bien identifier ce qui relève de l’innovation dans le projet concerné. C’est-à-dire une amélioration substantielle concernant un produit sur son marché.

Un produit nouveau qui n’a pas encore été mis à disposition sur le marché et qui se distingue des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités.

INOVAFI assiste l’entreprise dans la qualification des performances des produits soit à partir des documents internes de la société soit à partir d’études de marché que nous réalisons dans le cadre de l’instruction du dossier.

Il est important de souligner que seule la partie technologique d’une innovation est éventuellement éligible au CII. Cela exclu l’innovation de service.

Seules les dépenses allant de la conception à la réalisation d’un prototype ou d’une installation pilote d’un produit nouveau sont éligibles au CII à l’exclusion des dépenses de production.

INOVAFI assure gratuitement un audit d’éligibilité au Crédit Impôt innovation.