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Le Crédit Impôt Recherche (CIR) représente un dispositif fiscal incontournable pour les entreprises innovantes. Il est souvent cité, mais pas toujours bien utilisé par les acteurs de l’innovation.
Cet article vise ainsi à montrer certains aspects méconnus du CIR en listant les 7 points clés à retenir.
Le CIR ne fonctionne pas seulement pour les travaux réalisés en France. Les entreprises engagées dans la recherche et le développement (R&D) au sein de l’Espace Économique Européen, et respectant certains critères, peuvent prétendre au CIR, et ce, même pour des activités menées hors de France.
Ce point essentiel permet d’intégrer des compétences étrangères tout en bénéficiant d’un soutien fiscal, élargissant ainsi le champ des possibilités en matière de R&D.
Contrairement à une idée reçue, le CIR ne se limite pas aux hautes technologies ou à la science fondamentale. Il couvre une grande variété de domaines d’activité et de secteurs, incluant le développement durable et l’innovation sociale.
Toute entreprise, quels que soient sa taille et son secteur, peut ainsi bénéficier du Crédit Impôt Recherche dès lors que ses travaux s’inscrivent dans la R&D.
L’embauche de jeunes docteurs offre un avantage significatif, car leurs coûts sont doublés dans le calcul du CIR pour les 24 premiers mois. Cette mesure incitative vise en effet à favoriser l’attraction de talents neufs au sein des entreprises innovantes. Alors, pensez à embaucher de jeunes docteurs !
Depuis janvier 2022, l’agrément du ministre chargé de la recherche est requis pour que les dépenses de recherche confiées à des prestataires soient éligibles au CIR. Cette mesure assure ainsi une uniformisation du processus d’agrément pour tous les acteurs de la recherche. Faites le recensement de vos prestataires R&D et, s’ils ne sont pas agrées, n’hésitez pas à les inciter à se faire agréer, justement.
Pour les PME, Il est possible de cumuler le CIR avec le Crédit d’Impôt Innovation (CII) et obtenir ainsi une couverture fiscale optimale, à condition en revanche de bien distinguer ce qui relève de la R&D de l’innovation.
Image par Gerd Altmann de Pixabay
Le CIR peut avoir un impact positif immédiat sur la trésorerie des PME, en particulier pour les nouvelles entreprises ou celles en déficit grâce au remboursement anticipé des crédits d’impôt. Il est possible, si les délais de remboursement paraissent trop longs, de se faire préfinancer son CIR par la banque ou, mieux, par des organismes spécialisés.
Un nouveau crédit d’impôt, le Crédit d’Impôt Industrie Verte (C3IV), a été introduit par la loi de finances 2024 afin d’encourager les investissements dans les énergies renouvelables, démontrant par là même ainsi l’évolution constante des dispositifs de soutien à l’innovation en fonction des problématiques environnementales et sociétales.
Avec une expertise technique et fiscale pointue, INOVAFI accompagne les entreprises dans l’optimisation de leur CIR, ce qui sécurise les démarches et maximise le potentiel de financement.
L’accompagnement par des spécialistes permet non seulement d’appréhender l’ensemble des complexités administratives et réglementaires, mais aussi de tirer pleinement parti des opportunités financières offertes par le CIR et d’autres dispositifs similaires.
Forts d’une expérience de plus de 15 ans, nous nous distinguons par notre capacité à repérer les meilleures options de financement et à préparer des dossiers solides pour convertir vos initiatives en réalisations concrètes.
Pour bénéficier d’une évaluation sur mesure et d’un accompagnement personnalisé dans la démarche d’acquisition de financements et de subventions publiques, n’hésitez pas à nous contacter.
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