Propulsez votre innovation avec l’agrément CII

Dans le secteur de l’ingénierie hautement concurrentiel, l’innovation est la clé pour se démarquer. Concrétiser des idées novatrices requiert cependant des ressources considérables.

C’est là que l’agrément au Crédit d’Impôt Innovation (CII) entre en jeu, offrant aux entreprises innovantes un tremplin fiscal avantageux pour renforcer leur compétitivité sur le marché.

Finalité de l’agrément CII

Sur le plan strictement légal, le dispositif du Crédit d’Impôt Innovation (CII) stipule que si une petite ou moyenne entreprise (PME) engage une autre société pour développer des prototypes ou des installations pilotes pour de nouveaux produits, elle peut inclure ces coûts dans le calcul de son CII. À condition toutefois que l’entreprise sous-traitante soit officiellement reconnue par un agrément CII.

L’essence de cet agrément est de fournir à l’administration fiscale les moyens de vérifier que le sous-traitant possède les ressources humaines et matérielles nécessaires pour accomplir les tâches qui lui sont confiées de manière adéquate.

Cette reconnaissance est accordée après une évaluation rigoureuse du dossier soumis par le demandeur. Contrairement à une procédure de rescrit, l’acquisition de cet agrément CII ne garantit pas au commanditaire que son initiative d’innovation ou les tâches effectuées par le sous-traitant, telles qu’elles sont décrites dans le dossier soumis ou prévues pour l’avenir, seront automatiquement éligibles au CII lors d’un éventuel contrôle fiscal.

Par ailleurs, les entreprises sous-traitantes bénéficiant de l’agrément CII sont autorisées à demander le CII pour elles-mêmes. Néanmoins, le CII qu’elles déclarent doit se rapporter exclusivement à des projets et travaux différents de ceux réalisés dans le cadre d’un contrat de sous-traitance pour le CII.

Les avantages de l’agrément CII

L’agrément CII, délivré par le ministère, va bien au-delà d’un simple avantage fiscal. Il constitue une reconnaissance officielle de votre expertise en matière d’innovation, un argument de poids dans vos relations commerciales.

Grâce à cet agrément, vos clients éligibles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant atteindre 30 % des coûts engagés pour vos services innovants.

Cette mesure facilite vos démarches commerciales et vous positionne comme un leader de l’innovation dans votre secteur.

Agrément CII : conditions d’éligibilité

Pour prétendre à l’agrément CII, votre entreprise doit :

• Prouver sa capacité à mener des projets d’innovation pour le compte de tiers
• Démontrer des compétences techniques de pointe dans l’ingénierie innovante
• Présenter un exemple concret de projet innovant récemment achevé

Le dossier de candidature doit être soumis avant le 30 septembre pour bénéficier de l’agrément dès l’année en cours, avec un renouvellement annuel obligatoire.

INOVAFI, l’expert qui vous mène vers le succès

Bien que les critères d’éligibilité et la constitution du dossier puissent sembler ardus, INOVAFI, expert agréé par la médiation CIR (Crédit d’Impôt Recherche) et CII, vous accompagne à chaque étape. Notre méthodologie éprouvée maximise vos chances d’obtenir cet agrément précieux.

Nous préparons et soumettons votre dossier en veillant à mettre en valeur chaque aspect de votre projet innovant, garantissant ainsi le succès de votre démarche.

Donnez un nouvel élan à votre innovation, moteur de croissance dans l’ingénierie !

L’agrément CII est un levier de développement incontournable pour toute entreprise innovante souhaitant accélérer sa croissance et renforcer sa compétitivité.

Avec INOVAFI à vos côtés, vous bénéficiez d’un accompagnement sur mesure, tirant parti de notre expertise en matière d’innovation et de notre connaissance approfondie du processus d’agrément.

Êtes-vous prêt à franchir le cap et à positionner votre entreprise comme un leader de l’innovation ? Contactez INOVAFI   dès maintenant pour entamer votre démarche vers l’obtention de l’agrément CII.