Appel à Projets « Technologies et vecteurs énergétiques innovants » en Nouvelle Aquitaine

L’appel à projets “Technologies et vecteurs énergétiques innovants” est un programme régional ambitieux mené par la région Nouvelle-Aquitaine.

Celui-ci a pour objectif de soutenir le développement de nouvelles technologies et de nouveaux vecteurs énergétiques, avec un accent particulier sur les gaz verts de synthèse et les carburants renouvelables de 2e et 3^e génération. Le point sur cette aide substantielle avec INOVAFI.

Nouvelle-Aquitaine et subventions : un dispositif pour l’innovation et la transition énergétique

L’appel à projets “Technologies et vecteurs énergétiques innovants” est une initiative de la Région Nouvelle-Aquitaine. Il s’inscrit dans le cadre de la feuille de route européenne Néo Terra, qui vise à promouvoir un mix énergétique diversifié et des mobilités propres.

Ce dispositif est conçu pour encourager les entreprises, les laboratoires de recherche, les collectivités territoriales et les consortiums industriels à développer des solutions innovantes en faveur des énergies renouvelables.

APP “Technologies et vecteurs énergétiques innovants” : objectifs du dispositif

L’objectif principal de cet appel à projets est de faciliter la création de sites dédiés au développement de nouvelles technologies pour les énergies renouvelables à l’échelle régionale. Il vise à :

• Encourager l’innovation technologique dans le secteur des énergies renouvelables
• Réduire les émissions de CO2 et optimiser l’efficacité énergétique
• Accroître la compétitivité des entreprises locales
• Soutenir la transition énergétique et écologique de la région

Qui peut bénéficier de ce dispositif ?

Le dispositif s’adresse à un large éventail de bénéficiaires, ce qui permet une participation diversifiée et inclusive. Parmi les entités éligibles, on retrouve :

• Les entreprises de toutes tailles : qu’il s’agisse de PME, de start-ups innovantes ou de grandes entreprises établies, toutes peuvent soumettre des projets.
• Les laboratoires de recherche : qu’ils soient académiques ou privés, les laboratoires qui développent des technologies de pointe dans le domaine des énergies renouvelables sont encouragés à participer.
• Les collectivités territoriales : les régions, départements, et communes qui souhaitent investir dans des projets énergétiques durables peuvent bénéficier de ce soutien.
• Les établissements publics : les institutions publiques impliquées dans des projets d’innovation énergétique peuvent également candidater.
• Les consortiums industriels : les partenariats entre plusieurs entreprises et/ou laboratoires pour mener des projets communs sont fortement encouragés.

Pour être éligibles, les projets doivent être réalisés en Nouvelle-Aquitaine et démontrer un potentiel significatif de réduction des émissions de CO2 ainsi qu’une amélioration de l’efficacité énergétique. Cela assure que les initiatives soutenues contribuent directement à la transition énergétique et écologique de la région tout en favorisant un développement économique durable.

Types de projets éligibles à l’appel à projets

L’appel à projets couvre plusieurs catégories de projets innovants, notamment :

• Production et usage des gaz verts de synthèse : méthane de synthèse, syngas, etc.
• Production et usage de carburants renouvelables de 2ème et 3ème génération : éthanol ou méthanol renouvelable 2G, biodiesel, biokérosène.
• Captage et valorisation du CO2 : captage durable et valorisation économique du CO2 fatal ou du bioCO2.

Promotion des technologies vertes en Nouvelle-Aquitaine : détail des dépenses éligibles

Dans le cadre de ce dispositif, un large éventail de dépenses peut être pris en charge, assurant ainsi un soutien financier complet pour la réalisation des projets. Les dépenses éligibles incluent :

• Les études de faisabilité : les coûts liés à l’évaluation initiale de la viabilité technique et économique du projet.
• Les investissements matériels et immatériels : l’achat de matériel et d’équipements nécessaires au développement du projet ainsi que les investissements immatériels tels que les logiciels ou licences.
• Les prestations externes : les services fournis par des consultants ou des experts externes pour accompagner le développement du projet.
• Les frais de personnel : les salaires et charges sociales du personnel directement impliqué dans le projet.
• Les dépenses de propriété industrielle : les coûts liés à la protection des innovations, tels que les dépôts de brevets et autres droits de propriété intellectuelle.
• Les frais d’homologation : les dépenses pour obtenir les certifications et homologations nécessaires à la mise en marché des nouvelles technologies.
• Les frais de design : les coûts associés à la conception et au design des produits ou technologies développés.
• L’acquisition de technologie : l’achat de technologies existantes nécessaires pour compléter le projet.

Financement et modalités de l’aide « Technologies et vecteurs énergétiques innovants »

Le dispositif propose deux principaux types de soutien financier :

1. Soutien aux études préalables : le taux d’aide peut aller de 50 % à 70 % du coût, selon la taille de l’entreprise et le plan de financement. Un délai maximal de 3 ans est octroyé pour mener à bien les études et l’ingénierie du projet.
2. Soutien aux investissements : le taux d’aide peut aller jusqu’à 65 % du surcoût environnemental. Celui-ci peut varier en fonction de la nature de l’équipement, de l’analyse économique, de la taille de l’entreprise et du régime d’aide appliqué.

Appel à projets verts en Nouvelle-Aquitaine : comment candidater ?

Les candidatures doivent être soumises via la plateforme de dépôt de la Région Nouvelle-Aquitaine. Les entreprises doivent préparer un dossier détaillant leur projet et les atouts de celui-ci. Les candidatures peuvent être déposées en continu jusqu’au 31 décembre 2024.

Critères de sélection de l’APP

Les critères d’évaluation englobent :

• La pertinence du projet
• La capacité de l’entreprise à mener à bien le projet
• L’impact économique et environnemental attendu

Les projets sont évalués par un comité de sélection composé d’experts indépendants et de représentants de la Région.

L’appel à projets « Technologies et vecteurs énergétiques innovants » en synthèse

Le dispositif “Technologies et vecteurs énergétiques innovants” représente une opportunité exceptionnelle pour les entreprises et les acteurs de la recherche en Nouvelle-Aquitaine. En soutenant des projets innovants et durables, ce programme contribue à la transition énergétique de la région et renforce la compétitivité des entreprises locales.