Fiscalité de l’innovation

Les mesures fiscales de soutien à l’innovation permettent de réduire la charge de l’impôt des entreprises ainsi que les charges sociales dans le but de promouvoir la R&D et l’innovation

INOVAFI vous assiste dans le montage des dossiers sur les aspects scientifiques et fiscaux ainsi que dans les échanges avec l’administration y compris en cas de contrôle

Crédit Impôt Recherche (CIR)

Crédit Impôt Recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille sous réserve qu’elles soient soumises à l’impôt.

Crédit Impôt Innovation (CII)

Crédit Impôt Innovation (CII)

Le CII étend le bénéfice du CIR aux travaux d’innovation et il est strictement réservé aux PME au sens européen avec un taux d’intervention de 20% plafonné à 80 000 €

Statut de Jeune Entreprise innovante (JEI)

Statut de Jeune Entreprise innovante (JEI)

Le statut JEI permet aux entreprises de bénéficier d’avantages fiscaux sous la forme d’exonérations d’impôt sur les sociétés et d’exonérations totales de certaines charges patronales pendant 8 ans.

Crédit Impôt Prospection

Crédit Impôt Prospection

Le Crédit Impôt Prospection permet de Subventionner les dépenses liées à la prospection à l’internationale telles que salon, frais de déplacement, études de marché etc … il est strictement réservé aux PME au sens européen avec un plafond à 40 000 €

Crédit d’impôt métier d’art (CIMA)

Crédit d’impôt métier d’art (CIMA)

Le Crédit Impôt métier d’art permet de subventionner les dépenses liées aux travaux réalisés par l’artisanat ou l’industrie d’art. Il permet d’encourager la création artisanale d’excellence en allégeant ses coûts, notamment salariaux.

Crédit d’impôt textile

Crédit d’impôt textile

Les entreprises du secteur textile-habillement-cuir peuvent bénéficier du Crédit d’Impôt Nouvelle Collection, ou CINC, selon leurs investissements pour l’élaboration de nouvelles collections.

Crédit Impôt Recherche (CIR)

Le CIR est une aide fiscale destinée à soutenir et encourager les efforts de recherche et développement des entreprises. Elle couvre 30 % des dépenses éligibles

Crédit Impôt Innovation (CII)

Le CII étend le bénéfice du CIR aux travaux d’innovation et il est strictement réservé aux PME au sens européen avec un taux d’intervention de 20% plafonné à 80 000 €

Rescrit fiscal CIR et CII

Le rescrit a pour objectif de solliciter l’administration en préalable à une demande de CIR ou de CII. C’est une mesure de sécurisation qui vise à valider un dossier et réduire les risques de redressement en cas de contrôle

Crédit Impôt Prospection

Le Crédit Impôt Prospection permet de Subventionner les dépenses liées à la prospection à l’internationale telles que salon, frais de déplacement, études de marché etc … il est strictement réservé aux PME au sens européen avec un taux d’intervention de 50% plafonné à 40 000 €

Crédit d’impôt métier d’art (CIMA)

Le Crédit Impôt métier d’art permet de Subventionner les dépenses liées aux travaux réalisés par l’artisanat ou l’industrie d’art. Il permet d’encourager la création artisanale d’excellence en allégeant ses coûts, notamment salariaux.

Crédit d’impôt Collection

Le Crédit Impôt Collection permet de Subventionner les dépenses liées aux travaux réalisés par les industriels du secteur textile-habillement-cuir à élaborer de nouvelles collections.