Crédit Impôt Recherche (CIR)
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille sous réserve qu’elles soient soumises à l’impôt.
Crédit Impôt Innovation (CII)
Le CII étend le bénéfice du CIR aux travaux d’innovation et il est strictement réservé aux PME au sens européen avec un taux d’intervention de 20% plafonné à 80 000 €
Statut de Jeune Entreprise innovante (JEI)
Le statut JEI permet aux entreprises de bénéficier d’avantages fiscaux sous la forme d’exonérations d’impôt sur les sociétés et d’exonérations totales de certaines charges patronales pendant 8 ans.
Crédit Impôt Prospection
Le Crédit Impôt Prospection permet de Subventionner les dépenses liées à la prospection à l’internationale telles que salon, frais de déplacement, études de marché etc … il est strictement réservé aux PME au sens européen avec un plafond à 40 000 €
Crédit d’impôt métier d’art (CIMA)
Le Crédit Impôt métier d’art permet de subventionner les dépenses liées aux travaux réalisés par l’artisanat ou l’industrie d’art. Il permet d’encourager la création artisanale d’excellence en allégeant ses coûts, notamment salariaux.
Crédit d’impôt textile
Les entreprises du secteur textile-habillement-cuir peuvent bénéficier du Crédit d’Impôt Nouvelle Collection, ou CINC, selon leurs investissements pour l’élaboration de nouvelles collections.