Le cabinet instruit un dossier de demande de rescrit fiscal et soumet ce dossier à l’administration qui le valide. INOVAFI calcule le montant des sommes à rembourser par l'administration sur les impôts et charges sociales de la société et suit la procédure jusqu'à bonne fin.
Le cabinet instruit un dossier de demande de rescrit fiscal et soumet ce dossier à l’administration qui le valide. INOVAFI calcule le montant des sommes à rembourser par l'administration sur les impôts et charges sociales de la société et suit la procédure jusqu'à bonne fin.