Le Crédit d’impôt recherche dans le viseur du Ministère de l’Economie et des Finances

Dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques sur le Projet de Loi de Finances 2020, le ministre des finances a indiqué que, parmi les niches fiscales qui seraient revues à la baisse pour financer la baisse de l’impôt sur le revenu en 2020, figurerait le Crédit d’impôt recherche.

Le ministre a indiqué qu’il proposerait de ramener les frais de fonctionnement à un taux compris entre 40 et 46 %. Le taux sera de 43 %.

Pour rappel, la formule de calcul des frais généraux et administratifs est actuellement égale à la somme de 50 % des dépenses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens (ce taux est porté à 100 % pour les jeunes docteurs) et de 75 % des dotations aux amortissements des équipements affectés aux opérations de recherche.

Ces mesures ne sont pas une bonne nouvelle pour les PME qui sont les premières bénéficiaires du CIR (en volume). Coté grands groupes une autre piste évoquée consisterait en une appréciation du seuil de 100 millions d’euros (seuil au-delà duquel les dépenses sont subventionnées à 5 % au lieu de 30 %) au niveau du groupe et non plus au niveau individuel. Mais il n’est toujours pas question de plafonner ce seuil à 100 millions d’euros en supprimant le taux marginal de 5 % dont l’efficacité est de plus en plus contestée.

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