Les aides et subventions

Il existe en France environ 6000 aides et subventions. Ces aides permettent aux sociétés de financer de nombreux projets de développement : la recherche et développement, l’innovation, l’export, le recrutement, la formation, les investissements matériels et immatériels, ou encore le recours à des prestations de conseils.

 

Les principaux organismes financeurs sont de quatre ordres :

  • L’Europe : via des politiques mises en place en faveur de certains secteurs. Nous pouvons citer l’appel à projets EUROSTARS, ou le FEDER. Ces aides récompensent souvent des projets collaboratifs entre plusieurs entreprises de pays européens différents.
  • L’Etat : Environ 730 aides nationales existent. Ce sont principalement des aides fiscales et des allègements généraux de charges sociales. Nous pouvons citer le Crédit Impôt Innovation, qui récompense les entreprises ayant mis en place des projets innovants, ou le Crédit Impôt Export
  • Les collectivités territoriales : ce sont principalement les régions et les départements. Celles-ci concourent au développement des entreprises, par le biais de politiques économiques. Par exemple, la région Ile de France a mis en place l’appel à projets PM’UP, qui récompense les PME qui ont des projets conséquents de développement.
  • Les organismes parapublics : il s’agit par exemple de la BPI et de l’ADEME. Les aides sont versées sous la forme de subventions, d’avances remboursables ou de prêts à taux bonifié ou à taux zéro.

 

Ces aides peuvent prendre différentes formes :

  • La subvention : Il s’agit d’une somme allouée à une entreprise sans contrepartie ni remboursement de sa part. Il s’agit du pourcentage du coût d’un projet.
  • La prime : elle ressemble beaucoup à la subvention, à la différence qu’il s’agit d’un montant fixe alloué à l’entreprise.
  • Le crédit d’impôt : c’est une réduction d’impôt pour l’entreprise. Le CERFA est à déposer en même temps que la liasse fiscale à la clôture de l’exercice. L’éventuel excédent sur le montant de l’impôt sera versé sous la forme d’une créance par le Trésor Public.
  • Le prêt d’honneur : c’est un prêt à taux zéro. Il est souvent alloué dans le cadre de la création ou de la reprise d’une entreprise. Nous pouvons citer les prêts du Réseau Entreprendre, ou encore ceux de la plateforme France Initiative.
  • L’avance remboursable : Il s’agit d’une aide octroyée à une entreprise, pour un projet de développement (par exemple un projet innovant). La société devra rembourser cette aide en cas de réussite du projet.

 

Pour toute demande de renseignements sur le montage des dossiers en aides et subventions, les consultants d’Inovafi sont à votre disposition.

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